Avocat pension alimentaire - 2023

TABLE DE REFERENCE 2022 pour fixer les pensions alimentaires (MONTANT PAR ENFANT) Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu, net d’un minimum vital (514€), du parent débiteur. Cette proportion est différente selon le nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l’union dont ils sont nés) et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, ou alterné sans partage spontané des frais).

Ex : soit un parent débiteur ayant 1 000€ de revenu, 2 enfants à charge, qui exerce un droit d’hébergement classique pour ses deux enfants, le montant de la pension alimentaire sera (sous réserve de l’appréciation du juge) : PA = (1 000 – 514) * 0,115 = 486 * 0,115 = 56€ par enfant (soit au total 112€ pour les deux enfants)

Le ministère de la justice a mis en ligne « un simulateur de calcul pour fixer les pensions alimentaires » qui doit permettre de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés d’en établir le montant. Cet outil doit permettre également aux parents concernés de mieux comprendre les modalités de calcul du montants des pensions.

Ces montants sont déterminés en fonction des revenus du parent débiteur, du nombre total d’enfants à charge et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, alterné). À titre d’exemple, pour un parent débiteur ayant 1 000 euros de revenus, 2 enfants à charge avec un droit d’hébergement classique, le montant mensuel de la pension s’élève à 56 euros par enfant, soit au total 112 euros pour les deux enfants.

Benjamin Mayzaud
Droit de la famille – pluriel Avocat