Elle varie évidemment en fonction de la situation des époux. Ceux-ci doivent fournir :
Pour les besoins de cette procédure de divorce amiable, il vous faudra réunir les documents suivants :
1. Pièces relatives aux époux et aux enfants :
– Copie intégrale de l’acte de mariage, de moins de 3 mois,
– Copie intégrale de l’acte de naissance de chaque époux, de moins de 3 mois,
– Copie intégrale des actes de naissance des enfants du couple (enfant légitime, naturel ou adoptif), de moins de 3 mois,
– Copie du livret de famille,
– Copie du contrat de mariage, s’il existe,
– Copie de la pièce d’identité de chaque époux, en cours de validité,
2. Pièces relatives à la situation patrimoniale des époux :
– Justificatif de domicile, de moins de 3 mois,
– Justificatifs de ressources et de charges de chaque époux : avis d’imposition, fiches de salaires, notification de droits CAF,
3. Déclarations sur l’honneur (à télécharger ci-après) :
– Attestation sur l’honneur prévue par l’article 388-1 du Code civil,
– Déclaration sur l’honneur prévue à l’article 272 du Code civil,
4. Autres pièces :
De manière générale, vous pouvez transmettre à votre avocat tout document que vous jugerez utile pour une juste appréciation de votre situation.
