DÉFENSE PÉNALE

Le cabinet vous assiste durant toutes les phases de procès pénal, que vous soyez mis en cause ou partie civile.

Nous pouvons intervenir à votre demande dès la garde à vue, pour vous assister au cours de chaque audition ou confrontation, avec la faculté de poser nous même des questions retranscrites au Procès Verbal. L’Avocat peut également annexer à tout acte de la garde à vue ses observations.

L’Avocat sera ainsi le meilleur garant du respect de votre intégrité physique et morale, comme de la retranscription fidèle de vos propos dans les Procès Verbaux d’audition.

Devant le juge d’instruction, nous pouvons défendre votre situation et obtenir la réalisation d’actes d’enquêtes en votre faveur, ainsi que soulever toute nullité de la procédure.

Si vous avez été placé en détention provisoire, nous sommes en mesure de saisir le juge des libertés et de la détention de demandes de libération et de placement sous contrôle judiciaire.

Au moment du règlement de l’information judiciaire, nous sommes en mesure de défendre votre innocence et soutenir une décision de non-lieu, ou une requalification juridique des faits.

Nous pouvons faire appel de l’éventuelle ordonnance de mise en accusation devant la Chambre de l’Instruction.

Enfin, nous vous défendons lors de l’audience de jugement devant toutes les juridictions pénales : juridiction de proximité, Tribunal de police, Tribunal correctionnel ou Cour d’assises.

Nous pouvons également vous assister lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, afin de négocier avec le Parquet une peine adaptée à votre situation.

Le cabinet assure également la contestation de toutes les contraventions.

Il nous est possible après une condamnation de saisir toute juridiction pénale d’une requête spéciale : en non inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judicaire, en dispense d’une interdiction initialement prononcée, en confusion de plusieurs peines…

Lorsque votre peine est susceptible de recevoir un aménagement alternatif à l’incarcération (jusqu’à 2 années d’emprisonnement prononcé, une année en cas de récidive) nous pouvons saisir le Juge de l’Application des Peines pour obtenir la possibilité d’effectuer votre peine à domicile sous surveillance électronique, ou en semis liberté.

Nous pouvons introduire un recours en révision, si vous avez été injustement condamné et que des éléments nouveaux sont apparus.

Nous sommes encore en mesure de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’une requête en violation de la Convention.

Si vous avez été relaxé ou acquitté, mais que vous avez subi une détention provisoire, nous pouvons introduire une requête qui vous permettra d’être indemnisé du préjudice subi à l’occasion de cette incarcération injustifiée.

Enfin, si vous êtes victime et que le Parquet n’a pas engagé de poursuites contre l’auteur suite à votre plainte, nous pouvons déposer une plainte avec constitution de partie civile qui aura pour effet de saisir d’office un Juge d’Instruction.

Il est aussi possible, lorsque les preuves sont déjà réunies, de citer directement l’auteur devant la juridiction répressive pour qu’il soit jugé, à l’initiative de la victime.

Nous pouvons également défendre les victimes d’infractions lors de l’instruction et du procès pénal, par des constitutions de parties civiles à l’occasion desquelles nous pouvons obtenir l’indemnisation de vos préjudices. Il est possible de conclure une convention d’honoraires prévoyant qu’un pourcentage des sommes obtenues nous reviendrait, ce qui permet de conduire ces procédures à moindres frais avancés par la victime au départ.