En France, la sécurité routière est une priorité, et de nombreuses infractions au Code de la route peuvent entraîner des sanctions sévères. Que ce soit pour un excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou l’usage du téléphone au volant, ces infractions peuvent avoir des conséquences légales importantes. En tant qu’avocat à Rennes, spécialisé en droit routier, nous vous expliquons ici les sanctions auxquelles vous vous exposez et comment nous pouvons vous aider à défendre vos droits.
1. Excès de vitesse
L’excès de vitesse est l’une des infractions routières les plus fréquentes. En fonction du dépassement de la vitesse autorisée, les sanctions varient en gravité.
Sanctions pour excès de vitesse :
- Dépassement de moins de 20 km/h : Amende forfaitaire de 68 € (hors agglomération) ou 135 € (en agglomération) et retrait d’1 point sur le permis.
- Dépassement entre 20 et 50 km/h : Amende de 135 €, retrait de 2 à 4 points selon l’excès, et suspension du permis possible.
- Dépassement de plus de 50 km/h : Amende pouvant atteindre 1 500 €, retrait de 6 points, suspension du permis jusqu’à 3 ans, voire confiscation du véhicule.
Nos avocats à Rennes vous assistent dans la contestation des excès de vitesse, surtout si vous estimez que l’infraction est injustifiée ou que des erreurs techniques ont été commises (radars défectueux, signalisation inadéquate, etc.).
2. Conduite sous l’emprise de l’alcool
La conduite en état d’ivresse est une infraction grave et largement sanctionnée, car elle constitue un danger important pour la sécurité routière. Les sanctions varient selon le taux d’alcoolémie relevé.
Sanctions pour alcool au volant :
- Taux d’alcool entre 0,5 g/L et 0,8 g/L : Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 6 points, suspension du permis possible jusqu’à 3 ans.
- Taux supérieur à 0,8 g/L : Délit pénal, amende jusqu’à 4 500 €, retrait de 6 points, suspension jusqu’à 3 ans, voire annulation du permis. Peine de prison possible (jusqu’à 2 ans).
Si vous êtes contrôlé pour alcool au volant à Rennes, un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à limiter les sanctions en analysant les circonstances du contrôle et en cherchant des irrégularités dans la procédure.
3. Usage du téléphone au volant
L’utilisation du téléphone portable au volant est une cause croissante d’accidents. La loi a récemment renforcé les sanctions pour cette infraction.
Sanctions pour usage du téléphone au volant :
- Amende forfaitaire : 135 €
- Retrait de points : 3 points sur le permis
- Suspension du permis : Possible en cas de cumul d’infractions (par exemple, téléphone au volant + excès de vitesse).
L’usage du téléphone au volant peut sembler anodin, mais ses conséquences peuvent être graves. En cas de contestation, un avocat à Rennes peut vous aider à défendre vos droits.
4. Refus d’obtempérer et autres infractions graves
Le refus d’obtempérer, la conduite sans permis, ou la récidive de certaines infractions peuvent entraîner des sanctions pénales sévères.
Sanctions pour refus d’obtempérer :
- Amende : Jusqu’à 3 750 €
- Peine de prison : Jusqu’à 1 an
- Retrait de points : 6 points
- Suspension ou annulation du permis : Possible jusqu’à 3 ans
Ces infractions sont sérieuses, et les peines peuvent inclure des sanctions pénales. Il est essentiel d’être défendu par un avocat compétent pour éviter des répercussions sur votre vie personnelle et professionnelle.
Comment un avocat à Rennes peut vous aider ?
En tant qu’avocat spécialisé en droit routier à Rennes, nous intervenons pour vous défendre face aux sanctions liées à ces infractions. Nos interventions couvrent :
- La contestation des infractions : Analyse des preuves, erreurs procédurales, non-conformité des radars.
- La défense en cas de suspension ou annulation du permis : Nous vous aidons à récupérer votre permis et à limiter les conséquences sur votre quotidien.
- L’accompagnement dans les démarches administratives : Tests psychotechniques, visites médicales, démarches en préfecture.
Conclusion
Que ce soit pour un excès de vitesse, l’usage du téléphone ou une conduite sous l’emprise de l’alcool, les infractions routières à Rennes peuvent avoir de lourdes conséquences. Faites appel à un avocat spécialisé en droit routier à Rennes pour vous défendre et protéger vos droits. Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pour vous garantir la meilleure issue possible.
